Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : GRANITS ET MARBRES MOURIER CREUSE
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 6 Za la prade - 23300 LA SOUTERRAINE
Organisme enregistré au RCS sous le N° de SIREN : 408155737
Ci-après l'éditeur
Responsable publication : Gabriel MOURIER
Ci-après le Responsable publication
Hébergeur : OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Tél : 08 203 203
63 n° indigo (0.118 €/min)
Ci-après l'Hébergeur
Concepteur du site :
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Ci-après le concepteur du site
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Crédits : Adobe Stock / 123RF / Flaticon
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En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse de l'éditeur (indiqué ci-dessus) ou par l'intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et applicable
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